Dirigeants responsables

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Être dirigeants d’association, ce n’est pas seulement détenir un titre et une fonction. C’est aussi une responsabilité d’ordre civil, pénal et financier qui oblige les intéressés à ne pas faire n’importe quoi, n’importe quand. Décryptage…

gabarit puce triangle 2 Le principe

gabarit puce triangle 2 Qui est dirigeant ?

gabarit puce triangle 2 Civilement responsable ?

gabarit puce triangle 2 Pénalement responsable ?

gabarit puce triangle 2 Parfois aussi financièrement responsable

Le principe

dirigeant association

La responsabilité de l’association en tant que personne morale est différente de celle de ses dirigeants en tant que personnes physiques.

Si une faute est commise dans le cadre des activités de l’association et des missions qui sont confiées à ses membres, c’est la responsabilité de la personne morale, c'est-à-dire de l’association qui est engagée.

Si au contraire le ou les dirigeants ont agi en dehors des missions qui leurs sont confiées, la responsabilité du ou des dirigeants est engagée.

Financièrement, tant que les dirigeants agissent en qualité de représentants de l’association et dans les limites de leurs pouvoirs, ils ne peuvent pas être déclarés personnellement responsables des dettes de l’association.

Ils restent cependant responsables des fautes commises dans leur gestion. Ainsi, leur responsabilité sera engagée s’ils ne tiennent pas informés le comité directeur, l’assemblée générale et les services compétents des difficultés financières rencontrées par l’association ou des erreurs commises dans sa gestion.

 Qui est dirigeant ?

MP900407375 libre droit microsoftIl faut savoir que cette notion est assez évasive dans la mesure où la loi de 1901 laisse une entière liberté aux membres fondateurs de l’association de déterminer dans les statuts le nombre de dirigeants, leurs pouvoirs, leur mode de désignation.

La seule obligation de la loi est de déclarer auprès du CIAGE (Centre Inter Administratif Général de l’Etat ou bureau des associations) la création de l’association et en même temps : les « nom, prénom, profession, domicile et nationalité de ceux qui, à titre quelconque, sont chargés de l’administration ou de la direction de l’association».

Les dirigeants de droit sont les mandataires qui ont été désignés pour agir au nom de l’association. Ils sont, en principe, des personnes élues par un organe de l’association (assemblée générale, comité directeur ou conseil d’administration). Généralement, il y a trois postes de dirigeants (mais on peut en dénombrer plus ou moins) : le président, le secrétaire, le trésorier.

À l’inverse, la qualité de dirigeant de fait peut être attribuée à des personnes qui, sans être investies statutairement d’une fonction de dirigeant, assument dans les faits des fonctions de direction. Il s’agit par exemple d’un directeur salarié de l’association qui est « l’exécutif » de cette dernière. 

Civilement responsable ?

Étant titulaire d’un mandat qui lui est confié, le dirigeant qui commet une faute dans l’exercice de ses fonctions engage en principe la responsabilité civile de l’association, sauf :

gabarit puce triangle 2 s’il n’a pas agi au nom et pour le compte de l’association,

gabarit puce triangle 2 s’il est sorti du cadre de l’objet social de l’association,

gabarit puce triangle 2 s’il a excédé ses attributions,

gabarit puce triangle 2 s’il a agi contre les intérêts de l’association,

gabarit puce triangle 2 s’il a commis une faute particulièrement grave.

Dans le cadre où le dirigeant a outrepassé ses attributions, si les statuts précisent l’étendue et le contenu de la mission de dirigeants, il est alors aisé de distinguer les agissements dépassant le mandat confié.

A contrario, en présence de statuts muets ou imprécis sur ce point, on considère alors que pèse sur le dirigeant une obligation de gérer l’association en « bon père de famille », avec prudence et diligence.

Le juge tient compte de l’aspect bénévole du dirigeant d’association afin de ne pas freiner l’élan associatif et sera moins sévère.

Pénalement responsable ?

images codeLes dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée aussi bien sur la base d’infractions volontaires (atteintes aux biens ou aux personnes) que celle d’infractions involontaires (blessures ou homicides involontaires). Cette responsabilité sera engagée quel que soit le mode de participation des dirigeants à l’infraction : auteur, coauteur ou complice. 
L’infraction commise est sanctionnée, selon sa qualification, par une amende, un travail d’intérêt général ou l’emprisonnement.

 Qu’est-ce qu’un délit non intentionnel ?

Un délit non intentionnel est une faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.

Les dirigeants doivent donc agir avec prudence et se tenir informé des règles qui régissent les activités de l’association.

Parfois aussi financièrement responsable…

images justiceEn principe, les dirigeants ne sont pas responsables des dettes de l’association sauf en cas de cessation de paiement, lorsqu'il peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l'association.

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation et peut parfois se montrer très sévère : il appartient donc aux dirigeants d'association d'apporter à la gestion des affaires de l'association toute la diligence nécessaire, dans le strict respect des règles légales.

Il en va de même en cas de cautionnement : il peut arriver que les dirigeants se portent caution pour l’association. Attention, ces derniers restent caution même après cessation de leurs fonctions, sauf si une clause d’extinction est expressément prévue