Mutualisation des assurances sportives

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C’est un projet que porte le CTOS depuis plus d’une décennie. Il est aujourd’hui finalisé et doit permettre à toutes les ligues qui le souhaitent d’assurer leurs licenciés localement. De nombreux avantages en découlent, mais le dispositif est dépendant d’une condition : qu’au moins 20 000 licenciés y adhèrent. Les ligues n’ont plus que quelques jours pour se décider.

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Tout est parti d’un constat : en Nouvelle-Calédonie, les sportifs sont souvent mal assurés. Certes, les quelque 70 000 licenciés calédoniens sont couverts par des assurances liées à leur licence. Mais ces dernières proviennent souvent d’assurance fédérale métropolitaine.

Il en découle une grande disparité des prix et des garanties proposés entre les disciplines. Le particularisme calédonien peut réserver aussi de mauvaises surprises que l’on découvre malheureusement lorsqu’il est trop tard. Tel sinistre n’est en fait pas couvert, tel autre est traité avec lenteur. La gestion des dossiers à 20 000 kilomètres n’arrange évidemment rien…

Le cas d’une triathlète calédonienne blessée lors des Jeux de Palau, en 2005, est un bel exemple. Le remboursement de ses soins et de son rapatriement en Nouvelle-Calédonie a finalement été obtenu… en 2013, après huit années de bataille juridique !

Garantir au mieux et à moindre coût

D’autres exemples viennent chaque année grossir les rangs des victimes mal assurées.

À la demande du Haut Conseil du Sport Calédonien (HCSC), le CTOS a donc repris, en partenariat avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, un vieux dossier : celui de mutualiser les contrats afin de garantir au mieux et à moindre coût les sportifs et aussi de gérer le traitement des sinistres localement.

Une consultation auprès des différentes ligues a permis d’établir un cahier des charges sur l’ensemble des besoins souhaités en tenant compte des meilleurs contrats d’assurances sportives en vigueur. L’expertise du courtier Gras Savoye, qui s’était occupé du complexe dossier des Jeux du Pacifique NC2011, a permis d’affiner ce cahier des charges puis de faire le tour des assureurs de la place.

Une nouvelle navette de consultation des ligues et du HCSC a permis de retenir la meilleure offre parmi les assureurs retenus, choix qui fut ensuite validé lors de la dernière assemblée générale du CTOS. Il s’agit de celle d’Allianz, par ailleurs partenaire du CNOSF, et d’ACE Europe pour la partie voyages.

Tout l’intérêt est maintenant de profiter de ce dispositif avantageux et donc, pour les ligues, de signer ce nouveau contrat d’assurance. Pour la viabilité du projet, un minimum de 20 000 licenciés est nécessaire. Aujourd’hui, il en manque encore la moitié.

Il serait dommage de perdre une si belle opportunité. À bon entendeur…

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Une couverture très large

L’assurance proposée porte d’abord sur une garantie en responsabilité civile personnelle (RC) et individuelle accident. Sont concernés les licenciés de la ligue mais aussi leur famille, le personnel des clubs, les bénévoles, et plus généralement toute personne dont les assurés seraient déclarés civilement responsables, au cours ou à l’occasion de leur participation aux activités.

Une complémentaire pour les déplacements

Une complémentaire assurance voyage permet de couvrir le cas particulier des déplacements, qui concerne chaque année environ 700 sportifs calédoniens. L’adhésion est volontaire et individuelle. Les garanties s'appliquent dans le monde entier, exclusivement à l'occasion des voyages effectués par les assurés dans le cadre de leurs activités sportives (stages d’entraînement, tournées de préparation, démonstrations ou compétions officielles). À la date de souscription, la ou les personnes assurées au titre du présent contrat sont :
· les licenciés, dirigeants, arbitres, encadrants, officiels ;
· le conjoint de l’assuré ainsi que ses enfants à charge l’accompagnant en mission.

Dossier assurance equitationDes cas particuliers

Pour éviter d’alourdir le coût global de l’assurance, de par leur spécificité ou leur dangerosité, certaines disciplines ont été exclues du dispositif et restent assurées par leur fédération de tutelle. Il s’agit des ligues aux activités suivantes :

- Automobile

- Boxe

- Full contact

- Motocyclisme

- Sports sous-marins

- Vol libre

- Équitation

- Voile 

- Escalade

Fin juin dernier délai !

Les ligues intéressées par ce dispositif doivent le faire savoir au plus vite au CTOS. Passé le mois de juin, si le minimum requis des 20 000 assurés sportifs par an n’est pas atteint, la proposition deviendra caduque…