Congés des sportifs et des bénévoles

En vue de la promotion et du développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie, les institutions du territoire ont adopté des dispositions entérinant la mise en place de congés exceptionnels pour les sportifs et les bénévoles du mouvement sportif.

Le dépliant d'information

La liste d'excellence sportive 2016

Sportif ou officiel technique bénévole : modèle de demande d’un congé exceptionnel à adresser à l’employeur au moins 30 jours avant le début du congé
Bénévole : modèle de demande d'un congé exceptionnel à adresser à l'employeur au moins 30 jours avant le début du congé
Modèle d’attestation de participation à remettre à l’employeur 7 jours après la fin du congé
Modèle de demande de remboursement de l’employeur si ce dernier a maintenu la rémunération du salarié pendant son congé exceptionnel
Modèle de demande de remboursement du salarié si son employeur n’a pas maintenu la rémunération pendant sa période de congé exceptionnel
Loi du pays n° 2011-4 du 17 octobre 2011 relative au congé pour l’exercice d’une activité bénévole dans le domaine sportif
Loi du pays n° 2011-3 du 17 octobre 2011 relative aux mesures en faveur de la promotion du sport et du statut des bénévoles au sein des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie
Délibération n°314 du 30 août 2013 portant création de divers congés sportifs au profit des travailleurs indépendants

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Tél. (687) 28 10 57
Fax (687) 28 80 80

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