Congés des sportifs et des bénévoles

MODELES :

• Sportif ou officiel technique bénévole : modèle de demande d’un congé exceptionnel à adresser à l’employeur au moins 30 jours avant le début du congé
• Bénévole : modèle de demande d'un congé exceptionnel à adresser à l'employeur au moins 30 jours avant le début du congé
• Modèle d’attestation de participation à remettre à l’employeur 7 jours après la fin du congé
• Modèle de demande de remboursement de l’employeur si ce dernier a maintenu la rémunération du salarié pendant son congé exceptionnel
• Modèle de demande de remboursement du salarié si son employeur n’a pas maintenu la rémunération pendant sa période de congé exceptionnel

TEXTES REGLEMENTAIRES :

• Excellence :
  Délibération n°60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en Nouvelle-Calédonie ;
  Arrêté n°2012-1257/GNC du 29 mai 2012 portant diverses mesures relatives à la promotion et au développement du sport d'excellence en Nouvelle-Calédonie.
• Salariés : Loi du pays n° 2011-4 du 17 octobre 2011 relative au congé pour l’exercice d’une activité bénévole dans le domaine sportif.
• Fonction publique : Loi du pays n° 2011-3 du 17 octobre 2011 relative aux mesures en faveur de la promotion du sport et du statut des bénévoles au sein des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
• Travailleurs indépendants (sportifs, organisateurs, officiels techniques, encadrants, dirigeants ou entraineurs) : Délibération n°314 du 30 août 2013 portant création de divers congés sportifs au profit des travailleurs indépendants.
• Entraineurs sportifs (fonctionnaires ou salariés) : Loi du pays n°2014-13 du 24 avril 2014 relarive à la création d'un congé en faveur des entraineurs sportifs.
• Entraineurs sportifs (dispositions relatives aux fonctions publiques de NC) : Délibération n°125/CP du 30 avril 2014 prise en application de la loi de pays n°2014-13 relative à la création d'un congé en faveur des entraîneurs sportifs.