Assemblée générale : le bon déroulement

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Statutairement, chaque année toute association a l’obligation d’organiser une assemblée générale ordinaire (AGO) afin de rendre compte de sa gestion à l’ensemble de ses membres. Il est important de ne rien oublier et de respecter quelques règles obligatoires.

gabarit puce triangle 2 Qu’est ce qu’une assemblée générale ?

gabarit puce triangle 2 Deux types d’assemblée générale

gabarit puce triangle 2 Déroulement d’une assemblée générale

Lire aussi le dossier sur les documents à produire lors d'une AG

assemblee generale

Qu’est ce qu’une assemblée générale ?

C'est l'organe de délibération de l'association. Elle se compose de l’ensemble des membres de l'association ou des représentants de ces membres. L’AG permet de rencontrer les dirigeants et de prendre des décisions. Ces derniers informent ainsi leurs membres qui peuvent voter certaines modifications de fonctionnement de l’association ou adopter des mesures spécifiques. La loi de 1901 étant muette à son égard, son fonctionnement est régi par les statuts et/ou le règlement intérieur de l’association (périodicité, modalités de convocation, de vote ou de quorum, etc.).

Deux types d’assemblée générale

Au sein d’une association, il existe en générale deux sortes d’assemblée générale, ainsi on distingue :

gabarit puce triangle 2 L’assemblée générale ordinaire qui se réunit au moins une fois par an, à une date fixée dans les statuts ou par le comité directeur. Elle est compétente pour :
• Donner quitus à l’ensemble des bilans établis (moral, financier et projet de budget.),
• Débattre sur les questions diverses mises à l’ordre du jour,
• Voter et approuver ou modifier le règlement intérieur,
• Élire le comité directeur (ou conseil d’administration),
• Élire le président de l’association,
• Examiner des actes de gestion importants s’il y a lieu (achats, ventes de biens, orientation des activités, montant des cotisations, ...), etc.

gabarit puce triangle 2 L’assemblée générale extraordinaire (AGE) qui peut être convoquée par le comité directeur (ou conseil d’administration) ou à la demande d'un certain nombre d'adhérents déterminé par les statuts. Elle intervient lorsque se présente un sujet particulièrement grave. La tenue d’une AGE sera en outre obligatoire pour les cas suivants :
• Voter les modifications concernant les statuts,
• Décider de la révocation du comité directeur,
• Décider de la dissolution de l’association ou fusion/absorption de l'association.

Déroulement d’une assemblée générale

MP900400286 libre droit microsoftgabarit puce triangle 2 Établir un registre ou une feuille de présence
Elle n’est pas obligatoire mais elle permet de prouver la régularité des délibérations si les statuts fixent un quorum pour que l’assemblée puisse siéger.

gabarit puce triangle 2 Désignation du Président de séance
Le président de séance est désigné par les statuts ou le règlement intérieur. Il peut être aidé par un secrétaire de séance et un ou plusieurs scrutateurs chargés de veiller au bon fonctionnement des opérations de vote.

gabarit puce triangle 2 Respecter le quorum
Le quorum est le nombre minimum de membres présents ou représentés, pour que l’assemblée puisse délibérer valablement. Si les statuts imposent un quorum, toute assemblée qui délibère sans que le quorum requis soit atteint, est nulle. Le quorum doit être respecté pendant toute la durée de la réunion.

gabarit puce triangle 2 Les délibérations
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à l'ordre du jour, sous peine de nullité des décisions adoptées.

gabarit puce triangle 2 Le vote
Il doit tenir compte des éléments suivants en respectant les statuts de l'association :
• La majorité requise ;
• Le nombre de voix reconnues aux membres ;
• Le mode de scrutin (vote à main levée, à bulletin secret : à savoir que les votes concernant les élections de personnes s’effectuent à bulletin secret) ;
• Le vote par procuration (les statuts peuvent prévoir de limiter le nombre de procurations dont peut disposer une personne ou imposer un délai pour présenter les procurations) ;
• Le vote par correspondance n’est pas conseillé.

prise notegabarit puce triangle 2 Établir un procès verbal
À l’issue de chaque assemblée générale, un procès verbal devra être dressé, généralement par le secrétaire de l’association, relatant les décisions qui ont été prises, les votes émis, et tout ce qui a pu se dire lors de la réunion. Ces procès verbaux doivent être consignés et conservés dans un cahier afin de pouvoir être transmis lors de changement de dirigeants.