Un cadre plus clair pour l’organisation d’événements sportifs

28/02/19
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Une nouvelle délibération a été prise au Congrès en novembre dernier. Alors qu’une zone d’ombre existait quant à savoir qui avait la compétence sur l’autorisation des événements sportifs, cette fois le cadre est posé, avec en son cœur la sécurité des sportifs du pays.

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Voilà qui va rendre les choses plus lisibles. Avec la délibération 118/CP, un organisateur a désormais une marche à suivre bien plus claire. Ce texte voté en novembre 2018 au Congrès met en musique la compétence du gouvernement sur l’autorisation des événements sportifs.

Une compétence qui était d’abord provinciale dans les années 1990, puis transférée au territoire en 1999 à la faveur d’une loi organique. Un transfert confirmé par le conseil d’État en 2015.

Ce texte apporte ainsi un aspect réglementaire à l’organisation des événements terrestres, comprenez trails, courses hors stade ou compétitions automobiles, entre autres.

« Cela aura été un travail de plusieurs mois en 2017 avec les ligues concernées*, explique Patrick Dérogis, conseiller à la Direction de la jeunesse et des sports (DJS). Avant d’écrire ce texte, il fallait mesurer leur niveau d’acceptabilité des règles et prendre en considération les spécificités de chacun. »

Protection et sécurité

Avec cette loi, les organisateurs devront ainsi faire une demande d’autorisation à la DJS pour les événements sur la voie publique et pour toutes manifestations qui impliquent des engins motorisés (voitures, moto…). Pour l’organisation d’une compétition dans le domaine privé sans engin motorisé, un trail chez un particulier par exemple, il faudra effectuer une déclaration à la DJS.

Mais dans les deux cas, la sécurité sera au cœur du dossier. Assurance, présence médicale, nombre d’ambulances, des règles techniques et de sécurité qui sont déjà imposées par les fédérations de tutelle et qui seront donc vérifiées également par le gouvernement.

« En plus d’assurer la sécurité des participants, cette délibération a le mérite d’apporter un cadre pour protéger l’organisateur en cas de problème. Si tout est en règle, en plus d’avoir l’aval de sa fédération, il aura aussi celui du gouvernement. »

Les organisateurs devront faire parvenir leur dossier, demande d’autorisation ou simple déclaration, au moins deux mois avant la date de l’événement. Une démarche administrative qui concerne également les organisateurs privés qui ne dépendent pas d’une fédération.

* Athlétisme, cyclisme, triathlon, sport automobile, sport moto, sport scolaire, équitation. Est concernée également la course d’orientation qui n’a pas de ligue en Calédonie.

Pour en savoir plus, télécharger : Délibération 118CP