Un certificat simplifié

19/10/18
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Pratique sportive : le certificat médical simplifié

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Cette fois, ça y est ! Le rallongement à trois ans de la durée de validité du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive est applicable en Nouvelle-Calédonie. La mesure devrait favoriser l’accès à la pratique sportive.

Jusqu’ici, un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive devait être fourni par le pratiquant chaque année pour renouveler une licence sportive. En vigueur depuis le 1er septembre 2016 en Métropole, mais jusqu’à présent non applicable en Nouvelle-Calédonie, le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 fixe de nouvelles conditions de renouvellement de la licence sportive.

Le Congrès vient d’adopter la modification de la délibération n°202 de 2006 concernant la santé des sportifs et prolonge notamment la durée de validation du certificat médical. Attention toutefois, pour rappel, bien que le sport relève de la compétence de la Nouvelle-Calédonie, c'est l'affiliation (par voie statutaire et/ou conventionnelle) aux fédérations sportives françaises délégataires ou agréées par le Ministère qui s'applique.

En l’occurrence, les ligues et comités de Nouvelle-Calédonie affiliés doivent se rapprocher de leur fédération sportive française de tutelle pour connaître les modalités d'application des mesures ci-dessous.

Le certificat médical valable 3 ans

Jusqu’ici, un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive devait être fourni par le pratiquant chaque année pour renouveler une licence sportive. En vigueur depuis le 1er septembre 2016 en Métropole, le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 fixe de nouvelles conditions de renouvellement de la licence sportive.
Il prévoit en effet que la présentation d'un certificat médical est exigée lors :

  • de la demande d'une licence ;
  • d'un renouvellement de licence tous les trois ans. Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médicale annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas.

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Le certificat médical reste annuel pour certaines disciplines

Pour les sports présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du pratiquant, le certificat médical reste annuel et sa délivrance nécessite la réalisation d’un examen médical plus poussé.
Il s'agit :

  • des disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
    • alpinisme ;
    • plongée subaquatique ;
    • spéléologie.
  • des disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience (ex : karaté, boxe) ;
  • des disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
  • des disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé (ex : karting) ;
  • des disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme, tel que le parachutisme ;
  • du rugby à XV, du rugby à XIII et du rugby à VII.

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Dans quels autres cas le certificat médical datant de moins d’un an pourra-t-il toujours être exigé ?

Le certificat médical reste obligatoire pour participer à une compétition si :

  • Le pratiquant possède une licence sans rapport avec la compétition concernée. Il conviendra de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné en compétition datant de moins d'un an. Par exemple, il a une licence de football et il veut participer à une course à pied.
  • Le pratiquant est non-licencié.

Par ailleurs, les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités. Ce n'est pas une obligation légale mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs.

Celui-ci ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit juste certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

Enfin, pour les sportifs inscrits dans les filières de haut-niveau, pôles espoirs, pôles France, etc., le suivi médical propre arrêté avec les commissions médicales des fédérations sportives reste inchangé.

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